En l’espace d’une dizaine de jours seulement, plusieurs avis d’extension concernant des accords santé et prévoyance sont parus au Journal officiel (JO). Ces textes sont pourtant encore inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Leur parution est toutefois imminente car c’est une condition à la publication de leurs arrêtés d’extension respectifs.
Nous ne reviendrons pas ici sur la chronologie relativement malléable de la diffusion et de l’extension des accords collectifs. En revanche, nous pensons qu’il est important de bien identifier les conventions collectives concernées par les prochains accords santé et prévoyance à paraître du fait de leur extension prochaine. Effectivement, pour justifier une telle urgence dans le calendrier, il n’est pas impossible que certains de ces textes apportent des modifications importantes comme un ajustement des cotisations, voire des prestations. C’est, par exemple, ce qui s’est passé dans la CCN des SDLM (IDCC 1404) avec son accord santé diffusé après la parution de son avis d’extension. Le texte signé le 12 octobre 2022 est entré en vigueur dès le 8 novembre suivant pour mettre de l’ordre dans la cotisation « employeur ».
Le premier des accords santé et prévoyance est un accord santé signé le 24 octobre 2022 dans la boucherie artisanale (IDCC 992). L’avis d’extension est paru le 18 novembre 2022 au JO. On peut donc s’attendre à sa diffusion officielle dans quelques jours.
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