Les nouveaux tarifs santé de la CCN de l’immobilier paraissent officiellement

Le dernier accord santé dédié aux cotisations de la CCN de l’immobilier (IDCC 1527) est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).

Le texte, déjà accessible depuis une semaine dans nos colonnes, acte une hausse significative des tarifs au 1er avril 2023. Etant donné que le texte est déjà en voie d’extension, on peut légitimement penser qu’il sera étendu avant son entrée en vigueur et s’imposera donc à toutes les entreprises de la CCN de l’immobilier dès le début du mois d’avril. Rappelons que le texte a été conclu le 23 janvier 2023 entre les organisations d’employeurs FNAIM, SNPI et UNIS ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC-CSFV.

Vous pouvez retrouver l’accord complet ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

Un assureur allemand transfère des contrats non-vie en Irlande

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de relayer un transfert de contrats déjà autorisé entre 2 assureurs étrangers. Ces contrats ont été souscrits en libre établissement pour des risques situés en France. Le transfère a été autorisé le 12 décembre 2025 par l'autorité de contrôle allemande et il a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025. L'ACPR signale que c'est l'assureur Zurich Insurance Europe AG, basé à Francfort, qui a...