Les nouveaux tarifs santé de la CCN de l’immobilier paraissent officiellement

Le dernier accord santé dédié aux cotisations de la CCN de l’immobilier (IDCC 1527) est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).

Le texte, déjà accessible depuis une semaine dans nos colonnes, acte une hausse significative des tarifs au 1er avril 2023. Etant donné que le texte est déjà en voie d’extension, on peut légitimement penser qu’il sera étendu avant son entrée en vigueur et s’imposera donc à toutes les entreprises de la CCN de l’immobilier dès le début du mois d’avril. Rappelons que le texte a été conclu le 23 janvier 2023 entre les organisations d’employeurs FNAIM, SNPI et UNIS ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC-CSFV.

Vous pouvez retrouver l’accord complet ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Deux entités italiennes d’Allianz se transfèrent des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats qui a eu lieu entre deux entités italiennes de l'assureur Allianz. Ce transfert a été approuvé par l'autorité de contrôle italienne le 21 octobre 2025 et il a pris effet le 31 décembre 2025. Il permet à Allianz Next S.p.A. de transférer l'ensemble de ses contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, à Allianz S.p.A. Ces deux...