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L’accord santé HDS des organismes de formation paraît enfin au BOCC

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Un mois et demi après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, l’avenant santé dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est officiellement publié.

Le texte est daté du 6 décembre 2022 recadre le soutien apporté aux salariés en contrat de professionnalisation et en apprentissage. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et il est en cours d’extension depuis le 7 février 2023. Ses signataires sont les organisations d’employeurs FFP, Synofdes et Sycfi ainsi que les syndicats de salariés FEP CFDT, SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, F&D CFE-CGC, SNEPAT FO et Unsa.

(Re)découvrez l’avenant complet ci-après :

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