L’accord collectif consacré aux cotisations santé des ingénieurs et cadres de l’agriculture (IDCC 7517) vient seulement de paraître officiellement alors qu’il date du 16 janvier 2023.
Sa date d’effet est fixée au 1er jour du trimestre suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel. Ses signataires sont d’abord les organisations d’employeurs Fédération nationale de la propriété privée rurale, Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles et Fédération nationale des entrepreneurs des territoires. Puis les syndicats de salariés suivants sont aussi signataires : SNCEA CFE-GC, CFTC-Agri et FGTA FO.
En attendant la mise à jour du texte dans la base de données CCN de Tripalio, retrouvez-le en intégralité ci-après :
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
3 comments