Les premiers avenants aux accords santé et prévoyance signés le 25 septembre 2020 dans la CCN du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) dévoilent, pour la première fois, le montant des cotisations des régimes. Cette révélation est assez intrigante quand on sait qu’initialement, ces 2 avenants n’ont pas du tout cet objectif.
Officiellement, les partenaires sociaux des services médico-techniques ont signé les avenants santé et prévoyance du 10 mars 2022 pour deux raisons. La principale est l’adaptation des cas de maintien des garanties aux nouvelles obligations liées à l’activité partielle (dont nous parlions ici concernant les DUE). La seconde est l’adaptation de la définition des catégories objectives de salariés dans l’accord prévoyance afin de renvoyer à l’ANI du 17 novembre 2017. Le thème des cotisations semble en être totalement absent, à première vue.
Mais en lisant ces textes, on constate que l’avenant à l’accord prévoyance touche à d’autres thèmes bien plus importants pour tous les professionnels engagés sur ce marché : les montants de cotisation pour la santé et la prévoyance ainsi que la définition du salaire de référence pour les garanties de prévoyance (qui passe des TA/TB aux T1/T2 dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale). Toutes ces mesures sont applicables rétroactivement depuis le 1er janvier 2022.
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