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Les catégories objectives (ex article 36) redéfinies en protection sociale complémentaire dans le secteur du jouet

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  1. Ping : Arrêté d'extension d'un avenant de prévoyance sociale complémentaire à la CCN des industries des jeux et jouets - Tripalio
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

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