Le secteur conventionnel des industries des jeux et jouets (IDCC 1607) est couvert par un double régime de prévoyance collective depuis le début des année 1990. Jusqu'ici les cadres, d'une part, et les non-cadres, d'autres part, avaient leur propre accord dédié. Mais les partenaires sociaux ont décidé de dépoussiérer cette structure pour proposer un tout nouvel avenant unifiant l'ensemble "dans un souci de...
Les catégories objectives (ex article 36) redéfinies en protection sociale complémentaire dans le secteur du jouet
L'avenant n°94 du 25 juin 2024 à la Convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 (IDCC 1607) redéfinit ses catégories objectives de salariés cadres, assimilés cadres et étend sa catégorie objective cadres à certains non-cadres.
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Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des jeux et jouets
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 90 du 13 décembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Banque populaire (...