Il s’agit de l’avenant n°05-21 du 15 novembre 2021 qui a été signé par l’organisation patronale ELISFA, Employeurs du lien social et familial ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT Fédération Nationale des services de santé et des services sociaux, CGT-FO Fédération Nationale de l’Action sociale et USPAOC-CGT. Le texte modifie la composition des commissions paritaires de la branche professionnelle ainsi que celle du comité de pilotage de l’Observatoire national Emploi Formation.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er décembre 2021.
IDCC-1261-Avenant-dialogue-social