Les 2 accords santé et prévoyance signés le 13 octobre 2021 par les partenaires sociaux de la CCN des SDLM (IDCC 1404) viennent de paraître. Sans révolutionner les régimes collectifs déjà en place, chaque texte apporte son lot de nouveautés. Tous les organismes de complémentaire santé positionnés sur cette convention doivent les prendre en compte depuis le 1er janvier 2022.
Nos lecteurs sont déjà au fait de la direction prise par ces accords collectifs de la CCN SDLM depuis la fin du mois de septembre 2021. Cependant, toutes les caractéristiques négociées par les partenaires sociaux n’étaient alors pas connues. La publication officielle des accords finalement signés montre que les négociations ont d’abord le même objectif : acter une nouvelle mutualisation. Mais ces négociations ont ensuite pris un chemin différent en santé, d’une part, et en prévoyance, d’autre part.
L’accord santé revient ainsi à la fois sur les cotisations au régime, sur certaines garanties et sur le contenu du degré élevé de solidarité. Quant à l’accord prévoyance, il se focalise surtout sur le haut degré de solidarité sans toucher aux garanties ni aux cotisations (à une exception près que nous allons voir plus loin).
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