PProtection Sociale

Les 3 accords CCN de la semaine centrés sur les cotisations et les catégories objectives

0
Shares
0
0
0
0

Deux conventions collectives nationales (CCN) sont concernées par 3 textes (accords CCN) publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) cette semaine. Il s’agit de celle de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) d’une part, et de celle du commerce de détail de l’habillement (IDCC 1483) d’autre part. Ces textes confirment les informations dévoilées en avant-première dans nos colonnes et apportent même quelques nouvelles précisions.

Sur les 3 accords CCN étudiés ci-après, les informations d’un seul d’entre eux sont véritablement inédites. Les 2 autres textes confirment ce que nous anticipions dans de précédentes publications.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

A l'AG2R La Mondiale, un choix de DG (et ses raisons)

Next article —

France compétences : 3 nominations à la commission "certification professionnelle"

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 6 minute read

Ce qu’il faut retenir des débats du week-end au Sénat sur le PLFSS

Les sénatrices et sénateurs ont siégé tout le week-end pour avancer sur les débats autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Après de premières journées qui ont permis de voter des mesures qui concernent directement les complémentaires santé, ils ont abordé des sujets aussi divers que le temps de travail, la dette, la définition du...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 5 minute read

14 accords santé et prévoyance attendent encore leur publication pour permettre leur extension

Une fois n'est pas coutume, nous proposons un nouvel état des lieux des accords santé et prévoyance en cours d'extension qui n'ont pas encore été publiés officiellement, 2 semaines à peine après notre précédent point sur le sujet. Nous estimons nécessaires de revenir sur le sujet car de nombreux nouveaux textes collectifs se bousculent aux portes de la direction...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

PLFSS 2026 : le Sénat aussi est plein d’idées sur les Ocam

Nous nous y attendions, le Sénat a rétabli la taxe de 2,05% des cotisations récoltées par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) en rétablissant l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) lors des débats du 20 novembre 2025. Mais les sénatrices et sénateurs ont été plus loin que cela en adoptant notamment un amendement essentiel sur les contrats responsables et solidaires. Les échanges ont donné lieu à une nouvelle débauche d'idées qui rivalisent...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 7 minute read

Le Sénat remet les pendules des complémentaires santé à l’heure dans le PLFSS 2026

Après une première lecture délirante à l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) atterrit au Sénat. Le palais du Luxembourg entend bien revenir sur bon nombre de décisions prises par les députés. Dans leurs travaux réalisés en commission, les sénatrices et sénateurs ne manquent de tacler sévèrement les...