Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord du 26 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
La confiserie-biscuiterie revoit (aussi) sa prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ont conclu un avenant prévoyance le 16 décembre 2025 en parallèle de leur avenant santé.
Cet avenant sera...
Avis d’extension d’un accord chez les détaillants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 21 janvier 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques visées à l'article 4163-2-1 du code du travail conclu dans le cadre de la...
Les 3 accords CCN de la semaine centrés sur les cotisations et les catégories objectives
Deux conventions collectives nationales (CCN) sont concernées par 3 textes (accords CCN) publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) cette semaine. Il s'agit de celle de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) d'une part, et de celle du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) d'autre...
Ce que nous réservent les 2 avenants santé attendus au BOCC
Nous attendons avec une relative impatience la parution officielle de 2 avenants santé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes sont très surveillés car ils ont déjà obtenu leur avis d'extension au Journal officiel (JO). Nous sommes toutefois en mesure d'anticiper leur contenu.
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un avenant à la CCN des détaillants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’accord du 27 septembre 2024 et de l'avenant n° 16 du 23 octobre 2024 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatifs à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire et à la mise en place d'un régime de remboursement...