Les 2 amendements « assurance » du PLF rectificative à connaître

Les sénateurs plancheront à partir de jeudi 1er juillet 2021 sur le projet de loi de finances (PLF) rectificative. Deux amendements méritent l’attention du secteur de l’assurance car ils ont de fortes chances d’être adoptés. Le premier concerne l’assurance pertes d’exploitation, l’autre vise le financement du régime de retraite des agents généraux d’assurance.

Les sénateurs, par la voix de Jean-François Husson (LR), rapporteur général du texte, profitent du PLF rectificative pour forcer la création d’un régime d’assurance pertes d’exploitation. Ce projet insiste sur l’immobilisme de l’Etat et des professionnels de l’assurance en la matière. Bien que la mesure ait peu de chances de passer la barrière de l’Assemblée nationale, c’est un moyen de faire pression sur les acteurs concernés. Une autre question qui n’était pas abordée par le rapport remis par M. Husson concerne la retraite des agents généraux d’assurance. La FFA entend rediscuter le modèle actuel de financement du régime, ce qui menacerait clairement son équilibre financier. Un amendement vise donc à examiner les moyens de porter secours aux agents généraux retraités.

L’assurance obligatoire des pertes d’exploitation au cœur des amendements