Le transfert de charges vers les Ocam symboliquement neutralisé par les députés

Contre toute attente, les députés ont réussi à faire voter la neutralisation symbolique du transfert de charges de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) prévu en 2025. Considéré comme une mesure d’équité par le gouvernement, ce transfert évalué à 1,1 Md€ se traduira en pratique par une hausse du ticket modérateur sur les consultations de médecine générale et de sages-femmes. Il impactera inévitablement à la hausse les cotisations payées par les assurés.

Bien conscients que c’est par voie réglementaire que la hausse du ticket modérateur généralement remboursé par les Ocam sera actée par le gouvernement, les députés n’en ont pas moins déposé des amendements visant à marquer leur opposition à cette mesure. Les amendements finalement discutés (231, 1526 et 1589) ont été adoptés dans l’hémicycle avec l’avis favorable du rapporteur général mais contre l’avis défavorable du gouvernement.