DDroit du Travail

Le juge précise où commence la frontière entre accident de trajet et accident de la vie privée

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La Cour de cassation a récemment tranché un litige relatif à la notion d’accident de trajet. La question est importante tant la limite entre un accident de la vie privée et un accident de trajet relevant de la législation professionnelle semble difficile à appréhender.

C’est le 29 févier 2024 que la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se prononçait sur le sujet. L’affaire oppose un salarié, victime d’un accident, à la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). Le salarié réclame la reconnaissance de son accident comme accident de trajet, ce que la Cpam refuse catégoriquement. Un contentieux est donc lancé pour aboutir à la décision qui nous intéresse aujourd’hui.

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