DDroit du Travail

Le juge précise où commence la frontière entre accident de trajet et accident de la vie privée

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La Cour de cassation a récemment tranché un litige relatif à la notion d’accident de trajet. La question est importante tant la limite entre un accident de la vie privée et un accident de trajet relevant de la législation professionnelle semble difficile à appréhender.

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