Un accord relatif à la liberté d’opinion et au droit syndical a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190).
Il s’agit de l’avenant n°75 du 26 octobre 2023 qui a été signé par les organisations patronales UNML Union Nationale des Missions Locales et PAIO et Organismes d’Insertion Sociale et Professionnelle ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Fédération PSTE : Fédération de la Protection Sociale du Travail et de l’Emploi, CGT FNPOS : Fédération Nationale des Personnels des Organismes Sociaux et SYNAMI : Syndicat National des Métiers de l’Insertion. Le texte a pour objet de mettre à jour le titre II – liberté d’opinion- droit syndical – représentation du personnel, conformément aux dispositions légales et de maintenir les acquis de la Convention Collective.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet au 1er avril 2024.
IDCC-2190-Avenant-liberte-dopinion