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Le juge confirme l’affaiblissement de la portabilité en cas de liquidation judiciaire

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La Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant que l’assureur peut, même après la liquidation d’une entreprise assurée, résilier ses contrats de protection sociale complémentaire collective. Cela a pour effet de priver les anciens salariés de l’entreprise liquidée du bénéfice des contrats dans le cadre de la portabilité.

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Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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