Lors de sa récente matinée consacrée à la protection des clientèles des banques et assurances, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dédiait un segment au devoir de conseil découlant de la directive sur la distribution d’assurances (DDA). Les intervenants ont ainsi dressé le bilan peu reluisant des contrôles réalisés auprès de courtiers distribuant de la complémentaire santé. Mais ils ont également fait le point sur la mise en œuvre de la nouvelle recommandation sur le devoir de conseil en assurance.
Nous poursuivons aujourd’hui notre étude des grands éléments à retenir de la dernière matinée de l’ACPR (retrouvez par ici nos précédents articles détaillés sur le segment de la portabilité en santé, sur le segment de l’assurance obsèques et sur le segment de l’assurance parabancaire). Les retours des contrôles effectués sur le terrain auprès des courtiers en assurance santé sont très intéressants. Ils montrent que la profession a encore un long chemin à parcourir pour se conformer au devoir de conseil découlant de la DDA. L’Autorité en profite pour dégager les prochaines étapes de l’application de sa recommandation 2024-R-03.
La présentation ACPR qui nous intéresse est reproduite en fin d’article.
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