Le devoir de conseil du courtier au cœur du rapport du médiateur de l’assurance

Le rapport d’activité de la médiation de l’assurance est l’occasion de mettre le doigt sur des points importants du métier d’assureur ou d’intermédiaire. Le nouveau rapport qui dresse le bilan de l’année 2020 fait la part belle à la question centrale du devoir de conseil. Si les cas exposés par le médiateur impliquent un courtier, les organismes assureurs devraient également s’intéresser aux interprétations proposées.

L’année 2020 a été riche en interventions pour la médiation de l’assurance. D’après le rapport d’activité, le nombre de saisines est en hausse de 18% sur un an, pour atteindre 17 500 dossiers. Sur l’ensemble de ces dossiers, plus de 3 500 propositions de solution ont été émises par le médiateur, dont 30% ont tendu à confirmer la demande du consommateur. Mais le rapport d’activité a ceci d’intéressant qu’il met en avant tous types de cas, quelle qu’en soit l’issue pour le professionnel de l’assurance ou l’assuré. Ainsi, près de 3 ans après l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), le devoir de conseil du courtier occupe encore une place importante. Voici un florilège des situations les plus importantes à connaître, accompagnées de points plus généraux.

Les 3 leçons du médiateur de l’assurance sur le devoir de conseil

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

L’Ircantec victime potentielle du piratage de ses données

Le site spécialisé FrenchBreaches alerte sur un potentiel piratage de l'Ircantec (le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques). Le cybercriminel qui revendique le piratage affirme détenir les données personnelles de plus de 450 000 personnes liées à l'organisme. ...
Malakoff Humanis
Lire plus

Un prestataire de gestion de Malakoff Humanis visé par une cyberattaque

Un pirate informatique vient de revendiquer détenir des données d'assurés du groupe Malakoff Humanis. Selon le site spécialisé French Breaches, Malakoff Humanis confirme qu'une enquête interne est ouverte au sujet d'un piratage de l'un de ses prestataires de gestion ale 11 août 2026. L'étendue des données véritablement obtenues et leur...
Lire plus

Vie, retraite, santé-prévoyance : ce que le rapport de l’ACPR dit du marché 2025

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son panorama annuel des chiffres de la banque et de l'assurance pour 2025. C'était une année exceptionnelle pour l'assurance-vie et l'épargne retraite, tandis que la santé et la prévoyance affichent une croissance plus mesurée. Tour d'horizon chiffré du marché de l'assurance de personnes (rapport complet...

L’ACPR fige l’activité de l’assureur Wakam

L'entreprise d'assurance Wakam vient d'annoncer la décision prise par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à son encontre. Wakam a reçu, le 25 septembre 2026, la décision lui interdisant de souscrire tout nouveau contrat d'assurance mais aussi de procéder à des renouvellements de contrats existants. L'ACPR prend cette mesure à titre conservatoire et provisoire dans le cadre de l'examen de la situation prudentielle préoccupante de l'assureur. ...