Le devoir de conseil du courtier au cœur du rapport du médiateur de l’assurance

Le rapport d’activité de la médiation de l’assurance est l’occasion de mettre le doigt sur des points importants du métier d’assureur ou d’intermédiaire. Le nouveau rapport qui dresse le bilan de l’année 2020 fait la part belle à la question centrale du devoir de conseil. Si les cas exposés par le médiateur impliquent un courtier, les organismes assureurs devraient également s’intéresser aux interprétations proposées.

L’année 2020 a été riche en interventions pour la médiation de l’assurance. D’après le rapport d’activité, le nombre de saisines est en hausse de 18% sur un an, pour atteindre 17 500 dossiers. Sur l’ensemble de ces dossiers, plus de 3 500 propositions de solution ont été émises par le médiateur, dont 30% ont tendu à confirmer la demande du consommateur. Mais le rapport d’activité a ceci d’intéressant qu’il met en avant tous types de cas, quelle qu’en soit l’issue pour le professionnel de l’assurance ou l’assuré. Ainsi, près de 3 ans après l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), le devoir de conseil du courtier occupe encore une place importante. Voici un florilège des situations les plus importantes à connaître, accompagnées de points plus généraux.

Les 3 leçons du médiateur de l’assurance sur le devoir de conseil

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