Le devoir de conseil du courtier au cœur du rapport du médiateur de l’assurance

Le rapport d’activité de la médiation de l’assurance est l’occasion de mettre le doigt sur des points importants du métier d’assureur ou d’intermédiaire. Le nouveau rapport qui dresse le bilan de l’année 2020 fait la part belle à la question centrale du devoir de conseil. Si les cas exposés par le médiateur impliquent un courtier, les organismes assureurs devraient également s’intéresser aux interprétations proposées.

L’année 2020 a été riche en interventions pour la médiation de l’assurance. D’après le rapport d’activité, le nombre de saisines est en hausse de 18% sur un an, pour atteindre 17 500 dossiers. Sur l’ensemble de ces dossiers, plus de 3 500 propositions de solution ont été émises par le médiateur, dont 30% ont tendu à confirmer la demande du consommateur. Mais le rapport d’activité a ceci d’intéressant qu’il met en avant tous types de cas, quelle qu’en soit l’issue pour le professionnel de l’assurance ou l’assuré. Ainsi, près de 3 ans après l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), le devoir de conseil du courtier occupe encore une place importante. Voici un florilège des situations les plus importantes à connaître, accompagnées de points plus généraux.

Les 3 leçons du médiateur de l’assurance sur le devoir de conseil

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

Une entité de Groupama s’apprête à acquérir de l’immobilier à la frontière suisse

L'Autorité de la concurrence signale un projet d'acquisition d'actif immobilier dans la commune de Fernay Voltaire, près de Genève, par une filiale de Groupama. C'est la Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne qui est impliquée dans le projet conjointement avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Les tiers ont jusqu'au 28 mai 2026 pour faire part de leurs observations à l'Autorité de la concurrence. Retrouvez le résumé complet...

IPECA publie de bons résultats pour 2025

Le rapport SFCR 2025 d'IPECA Prévoyance officialise la bonne santé de l'institution de prévoyance. On note en premier lieu que le chiffre d'affaires d'IPECA a augmenté sur un an pour atteindre 332 M€ (c'était 312,6 M€ en 2024). Les Frais de santé (cotisations directes) représentent plus de 216 M€ récoltés en 2025 (c'était 198 M€ en 2024). Par rapport à 2024 le résultat net s'améliore lui aussi pour dépasser...

La MGC publie des résultats contrastés pour 2025

La mutuelle MGC vient de publier son rapport SFCR 2025 (reproduit en fin d'article) dans lequel elle affiche des résultats forcément affectés par la mise en place de la nouvelle couverture des agents SNCF au 1er mai 2025. Premier effet notable : les cotisations récoltées augmentent de 5,75% entre 2024 et 2025 pour atteindre 190 M€ de cotisations nettes de taxes. En revanche le résultat net de la MGC dégringole de près...