La sécurité sociale à la française prétend concilier, depuis plusieurs décennies, le principe de contributivité et le principe de solidarité : tout le monde est supposé y avoir droit uniformément, mais avec des avantages particuliers selon le montant de cotisations qu’on verse. La conciliation de ces principes a donné lieu à de nombreux contentieux et de nombreuses jurisprudences. Les limites introduites par le passe sanitaire dans l’accès aux soins modifient en profondeur les équilibres péniblement définis pendant 70 ans d’existence. Elles devraient rapidement, si ces limites à l’accès aux soins perduraient, déboucher sur une remise en cause du monopole de l’assurance maladie et sur l’ouverture à la concurrence.
Les initiés le savent : la sécurité sociale à la française est un OPNI (objet politique non identifié) qui n’a pas voulu se réformer, sauf pour s’étatiser, au point d’être aujourd’hui dans un corner juridique. En droit européen, la sécurité sociale, et tout spécialement l’assurance-maladie, se réclame de la “solidarité”, c’est-à-dire d’un régime obligatoire de redistribution des richesses, consistant à taxer chacun selon ses ressources pour donner le même accès à la santé. Au nom de la solidarité, l’assurance-maladie fonctionne sur le principe du monopole, comme en Grande-Bretagne. Mais elle continue à lever des “cotisations”, comme en Allemagne (où les caisses primaires ont renoncé au monopole dans les années 90 pour devenir concurrentielles).
Ce système bâtard repose sur un équilibre juridique instable que le passe sanitaire devrait fortement remettre en cause. Voici pourquoi.
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