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Comment le passe sanitaire va tuer la sécurité sociale

La sécurité sociale à la française prétend concilier, depuis plusieurs décennies, le principe de contributivité et le principe de solidarité : tout le monde est supposé y avoir droit uniformément, mais avec des avantages particuliers selon le montant de cotisations qu'on verse. La conciliation de ces principes a donné lieu à de nombreux contentieux et de nombreuses jurisprudences. Les limites introduites par le passe sanitaire dans l'accès aux soins modifient en profondeur les équilibres péniblement définis pendant 70 ans d'existence. Elles...
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Vaccination et passe “sanitaire” : avec ses personnels, la Sécurité sociale zélée jusqu’à l’illégalité

Entendant mettre en œuvre la loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire et, en particulier, ses dispositions relatives à la vaccination obligatoire et au passe "sanitaire", la direction de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), la branche maladie de la Sécurité sociale, a formulé des directives internes dans la foulée de l'adoption de la loi. ...
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Passe sanitaire : les salariés suspendus perdent bien leur droit à la protection sociale complémentaire

Les conséquences prévisibles de l'obligation de présenter un passe sanitaire pour certains salariés dès le 30 août 2021 continuent de nous surprendre. Alors que l'application de ce volet de la loi du 5 août 2021 est imminente, il nous semble utile de nous arrêter sur le sort réservé à la protection sociale complémentaire. Si la loi est assez détaillée s'agissant des salariés soumis à obligation vaccinale, elle est autrement...
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Pourquoi les employeurs n’ont pas intérêt à appliquer la loi sur le passe sanitaire

Les employeurs ont-ils intérêt à appliquer la loi sur le passe sanitaire ? Un président de section prud'homal nous explique pourquoi cette loi est un piège à employeurs, qui n'ont rien à perdre à ne pas appliquer la loi, et même tout à y gagner. Une contribution essentielle, qui apportera de nombreuses précisions de notre part dans les jours à venir. ...
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Vaccination, “passe sanitaire” et droit du travail : les syndicats petits faiseux

La loi 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19, adoptée à marche forcée, en plein été, s'est traduite, entre autres choses, par l'obligation faite aux salariés des secteurs médicaux et para-médicaux d'être vaccinés afin de pouvoir continuer à exercer leur activité et par la nécessité, pour les salariés de plusieurs secteurs...
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Passe sanitaire : le projet de loi explosif adopté par les députés

Le projet de loi qui étend le passe sanitaire et qui crée une obligation vaccinale pour les soignants a finalement été adopté par les députés. Le Sénat doit maintenant s'en saisir et, même s'il en modifie le contenu, les mesures votées aux Palais Bourbon devraient se retrouver dans le texte final. ...