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Passe sanitaire : le projet de loi explosif adopté par les députés

Le projet de loi qui étend le passe sanitaire et qui crée une obligation vaccinale pour les soignants a finalement été adopté par les députés. Le Sénat doit maintenant s'en saisir et, même s'il en modifie le contenu, les mesures votées aux Palais Bourbon devraient se retrouver dans le texte final. ...
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Le nouveau passe sanitaire pourrait être suspendu dès demain

Le passe sanitaire obligatoire dans de nombreux endroits depuis le 21 juillet pourrait bien être suspendu par le Conseil d'Etat. En effet, la base juridique du décret qui impose le nouveau passe sanitaire dans les lieux de culture et de loisirs (entre autres) est plus que douteuse. ...
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Passe sanitaire ou obligation vaccinale des salariés : les obligations qui pèseront sur les entreprises

Le projet de loi qui instaure le passe sanitaire dans certains lieux et une obligation vaccinale pour les professionnels de santé (au sens large) est discuté aujourd'hui à l'Assemblée. Cette loi fait peser sur certains employeurs un risque de sanction pénale (amende, voire peine de prison) s'ils ne contrôlent pas leurs salariés. Il faut bien distinguer deux situations en fonction de l'activité exercée. ...
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Ces questions sans réponse que le passe sanitaire pose aux assureurs

La loi qui généralise le passe sanitaire "covid-19" amène beaucoup de questions sur ses conséquences pratiques. Les hôpitaux, restaurants et cinémas ne sont pas les seuls concernés. Toutes les activités qui ont un lien, même ténu, avec ces domaines sont impactées par les nouvelles obligations et sanctions qui en découlent. L'activité des assureurs ne fait pas exception. ...