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Le destin opposé des régimes santé-prévoyance des CCN pâtisserie et Codena

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Deux conventions collectives nationales (CCN) feront évoluer leurs régimes santé-prévoyance le 1er janvier 2024. Les évolutions actées par les partenaires sociaux prennent des directions bien différentes. En effet, si le déséquilibre constaté nécessite des hausses tarifaires marquées dans l’une, les excédents de l’autre permettent d’améliorer les prestations.

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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