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Le destin opposé des régimes santé-prévoyance des CCN pâtisserie et Codena

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Deux conventions collectives nationales (CCN) feront évoluer leurs régimes santé-prévoyance le 1er janvier 2024. Les évolutions actées par les partenaires sociaux prennent des directions bien différentes. En effet, si le déséquilibre constaté nécessite des hausses tarifaires marquées dans l’une, les excédents de l’autre permettent d’améliorer les prestations.

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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