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Une nouvelle CCN pour l'habitat social
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Les activités hippiques ont signé leur nouvelle convention collective
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée qu
Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans
- parTripalio
- 30 septembre 2025
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam
- parTripalio
- 5 décembre 2025
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La délégation Unédic de l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) lance son appel d'offres pour trouver son ou ses assureur(s) santé et prévoyance.
L'appel d'offres tout juste mis en ligne indique que la valeur estimée du marché est de 8 M€ (5 M€ pour la santé et 3 M€ pour la prévoyance). Chaque candidat peut évidemment proposer à la fois une offre sur la santé et la prévoyance.
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L’INRS cherche ses assureurs santé et prévoyance
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L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) lance tout juste son appel d'offres pour trouver ses partenaires en santé et prévoyance collective.
L'organisme public veut réviser les actuelles couvertures santé et prévoyance de ses salariés et propose aux candidats deux marchés d'un an renouvelables tacitement 5 fois chacun, soit 6 ans de contrats collectifs au total. Notons d'ailleurs cette condition baroque dans l'appel d'offres : "Le titulaire ne peut pas...
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Le réseau des acheteurs hospitaliers cherche son actuaire conseil en santé et prévoyance
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Un appel d'offres intéressant vient d'être lancé par le RESAH, le réseau des acheteurs hospitaliers.
Ce réseau est en quête de son conseil en protection sociale complémentaire : autrement dit, il cherche son actuaire conseil. Le marché initial est estimé à 8 M€ avec une valeur maximale de l'accord cadre évaluée à 16 M€. Il faut dire que le RESAH agit comme une centrale d'achat grossiste.
Le marché sera signé...
L’Opéra national de Paris met en concurrence ses régimes santé et prévoyance collectifs
- byLéo Guittet
- 15 juin 2026
L'Opéra national de Paris a lancé l'appel d'offres pour la couverture assurantielle des régimes complémentaires obligatoires frais de santé et prévoyance de l'ensemble de son personnel (plus de 1 000 salariés).
L'Opéra veut assurer la santé et la prévoyance de ses salariés pour 4 ans à partir du 1er janvier 2027. Le marché pourra être renouvelé pour une durée d'un an seulement. Soit 5 ans au total. Si l'on en croit le texte de l'appel d'offres un seul organisme sera...