Le dernier avenant santé de la CCN Codena paraît officiellement

Deux semaines après sa parution en avant-première dans nos colonnes, l’avenant santé n° 11 à la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives.

Rappelons que ce texte a été signé le 6 décembre 2023 par l’organisation d’employeurs CDNA et par les syndicats de salariés CFTC CSFV et CFDT Services. L’avenant met à jour la rédaction de l’accord santé notamment s’agissant de l’adhésion obligatoire aux options. Il s’appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de son extension au Journal officiel. (Re)découvrez l’avenant ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Le paysage fait évoluer la partie « retraite » de ses ouvriers et ETAM

Dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises du paysage (IDCC 7018), l'avenant n° 47 du 17 septembre 2025 met à jour les indemnités de départ en retraite des salariés ouvriers, employés et techniciens agents de maîtrise (ETAM). Le texte est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricoles. Il s'appliquera le 1er juillet...

Les activités hippiques rectifient leur CCN

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) ont signé un avenant le 2 décembre 2025 pour adapter leur texte conventionnel aux observations de la sous-commission d'extension. L'avenant a été conclu par les organisations patronales GHN, AEDG et SEDJ ainsi que par les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC Agriculture...

Les caves coopératives vinicoles se dotent d’un accord type d’intéressement

Dans la convention collective nationale (CCN) des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005), un accord a été conclu pour proposer aux entreprises du secteur un accord type d'intéressement (entièrement facultatif). Ce texte est daté du 13 novembre 2025 et il s'appliquera le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Signalons...

Les CCN de la coopération agricole adaptent l’une de leurs commissions paritaires interbranches

Les partenaires sociaux de plusieurs conventions collectives nationales (CCN) du secteur des coopératives agricoles (et familles associées) ont décidé de faire évoluer le fonctionnement de leur commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNIEFP). Le texte a été signé il y a presque un an, le 3 juin 2025, mais il vient seulement d'être diffusé officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricole....