Le dernier avenant santé de la CCN Codena paraît officiellement

Deux semaines après sa parution en avant-première dans nos colonnes, l’avenant santé n° 11 à la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives.

Rappelons que ce texte a été signé le 6 décembre 2023 par l’organisation d’employeurs CDNA et par les syndicats de salariés CFTC CSFV et CFDT Services. L’avenant met à jour la rédaction de l’accord santé notamment s’agissant de l’adhésion obligatoire aux options. Il s’appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de son extension au Journal officiel. (Re)découvrez l’avenant ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries électriques et gazières IEG

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 25 avril 2026, les dispositions de l’avenant conclu le 12 décembre 2025 relatif à la couverture de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés statutaires des industries électriques et gazières, conclu dans le cadre de la convention...