Les commerces de détail non alimentaires ont décidément beaucoup discuté de protection sociale complémentaire ces derniers mois : après s’être entendus à l’automne, comme nous l’avons évoqué dans nos colonnes, sur des révisions paramétriques de leurs couvertures de frais de santé et de prévoyance – voir ici et ici, par exemple – ils ont signé un nouvel avenant en matière de frais de santé lors de leur réunion paritaire de décembre.
Avant sa parution au BOCC, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de cet avenant 11 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé dans les commerces de détail non alimentaires.
Comme les partenaires sociaux de la branche l’indiquent en préambule du texte, il vient modifier « l’article 5 de l’accord du 22 juin 2015 ». Cet article portant sur le « financement du régime » et les « garanties versées aux bénéficiaires », nos lecteurs s’attendront peut-être à ce que l’avenant révise une nouvelle fois les paramètres de fonctionnement de la mutualisation santé des commerces de détail non alimentaires. En réalité, ce n’est pas son objet : il est de nature formelle, précisant certains éléments de rédaction et en mettant d’autres en conformité avec des évolutions règlementaires survenues depuis l’élaboration de l’accord originel.
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