L’accord santé signé le 12 octobre 2022 dans la CCN des SDLM (IDCC 1404) vient enfin de paraître officiellement, plus de 10 jours après la publication de son avis d’extension.
Le texte est conclu entre les organisations d’employeurs DLR, FNAR et SEDIMA ainsi que FGMM CFDT, CFE-CGC Métallurgie, CFTC Métallurgie et FO Métallurgie. Il est entré en vigueur un jour après son dépôt aux services ministériels, soit le 8 novembre 2022.
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