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L’avenant HDS prévoyance des organismes de formation paraît officiellement

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L’avenant dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) signé le 6 décembre 2022 dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).

Le texte, déjà paru en exclusivité il y a un mois dans nos colonnes, réécrit le contenu du HDS en prévoyance avec effet au 1er janvier 2023. Il a été conclu par les organisations d’employeurs FFP, Synofdes et Sycfi ainsi que par les syndicats de salariés FEP CFDT, SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, F&D CFE-CGC, Snepat FO et Unsa. Comme nous l’avons déjà analysé, cet accord est une quasi-redite du texte déjà signé en avril 2022, à ceci près qu’il propose une nouvelle version de l’aide dédiée aux salariés en contrat de professionnalisation et en apprentissage.

Découvrez l’accord en intégralité ci-dessous :

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