L’avenant HDS prévoyance des organismes de formation paraît officiellement

L’avenant dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) signé le 6 décembre 2022 dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).

Le texte, déjà

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Grand Hainaut, arrondissement d’Avesnes)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Grand Hainaut, arrondissement d'Avesnes) du 21 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis ‘extension d’un accord territorial à la convention collective de la métallurgie (Vimeu)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Vimeu) du 22 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...