L’avenant 35 de l’enseignement privé hors contrat enfin publié au BOCC

Dans la convention collective de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691), BI&T avait signalé, peu après sa signature, l’avenant n°35 relatif à l’intégration des organismes privés gestionnaires de CFA et d’UFA dans le champ d’application de la CCN. 

Cet accord vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Pour rappel, il a été signé par l’organisation d’employeurs FNEP et par les syndicats de salariés FEP CFDT, FNEC FP FO, SNEPL CFTC, SNPEFP CGT et SYNEP CFE-CGC. Il entrera en vigueur le 1er septembre suivant sa date d’extension, donc probablement le 1er septembre 2017. 

 

 

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