Comme le savent nos lecteurs, l’enseignement privé a connu, durant l’été, un vaste mouvement de fusions de branches, qui s’est réalisé au bénéfice du privé sous contrat. Le privé hors contrat n’a toutefois pas dit son dernier mot et les partenaires sociaux de la principale CCN de ce secteur (IDCC 2691) tentent de fédérer autour d’eux. Durant le mois d’octobre, ils ont pu saluer l’arrivée de deux renforts.
D’une part, certains CFA et organismes gestionnaires de CFA, non encore couverts à titre obligatoire par une CCN, vont désormais appliquer celle de l’enseignement privé hors contrat. L’accord du 19 octobre 2016 précise qu’il s’agit des « associations ou fondations gestionnaires de centre de formation d’apprentis qui ne relèvent pas d’une convention collective nationale de branche comportant des dispositions spécifiques visant les salariés concourant aux formations par apprentissage. » (voir ci-dessous).
D’autre part, et surtout, la branche de l’enseignement privé à distance doit rejoindre celle du privé hors contrat. Le processus de fusion prévoit une annexion temporaire, durant deux ans, de la CCN de l’enseignement à distance à la CCN de l’enseignement privé hors contrat. Cette situation provisoire permettra de maintenir à l’identique les droits des salariés concernés pendant la négociation de leur intégration conventionnelle totale.
Ce contenu est réservé aux abonnés
