L’Apec voit presque le bout des agréments d’accords de catégories objectives

D’après la liste des accords dédiés aux catégories objectives de salariés publiée par la commission paritaire de l’Apec, il reste seulement 27 agréments à délivrer. Les travaux menés par les partenaires sociaux en juillet et septembre ont permis d’écouler 18 accords et avenants (leur liste est disponible ici et là). Le stock de textes en souffrance s’amenuise donc et si la commission maintient ce rythme, tous les agréments nécessaires auront été délivrés d’ici la fin de l’année 2025. Voici un point utile sur les documents en attente avec 2 nouveaux entrants remarqués et une disparition mystérieuse.

Pourquoi est-il important de surveiller les agréments que l’Apec doit encore délivrer ? C’est simple. Sans agrément, les accords collectifs qui définissent les catégories objectives de salariés ne sont pas applicables (même ceux dont la date d’entrée en vigueur est passée depuis longtemps). En attendant les entreprises qui appliquent les anciennes définitions agréées prévues par les conventions collectives nationales (CCN) doivent prendre leur mal en patience. Elles peuvent continuer à appliquer ces définitions conventionnelles devenues obsolètes grâce à la tolérance Urssaf annoncée en février 2025. Mais cette tolérance ne durera pas éternellement et les critères de sa mise en œuvre sont finalement très restrictifs. En d’autres termes, le risque de redressement n’est jamais très loin… On peut donc imaginer la fébrilité des entreprises et de leurs organismes assureurs qui attendent encore et toujours la délivrance de l’agrément paritaire.