JJO

L’ACPR autorise la fusion de 3 mutuelles

0
Shares
0
0
0
0

Deux mois et demi après l’avis de fusion publié en plein cœur de l’été, l’ACPR autorise la fusion-absorption de trois mutuelles.

Cette décision permet à la Mutuelle de France Unie (du groupe Entis), située à Cran-Gevrier, d’absorber la Mutuelle la Fraternelle des Territoriaux, basée à Grenoble, et la Mutuelle Médicale Chirurgicale Atlantique, basée à Bordeaux. Dans la foulée, l’ACPR constate la caducité des agréments de la Mutuelle la Fraternelle des Territoriaux.

Retrouvez la décision complète publiée ici au Journal officiel.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

L'ACPR approuve un transfert de contrats au sein de Covéa

Next article —

[MàJ] Métallurgie : les 4 axes pris par les 69 textes signés en vue de la CCN

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
You May Also Like
JJO

Avis d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France – Ile-de-France – Normandie) dans les industries de carrières et de matériaux

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Hauts-de-France) du 9 septembre 2026, l'accord territorial (Ile-de-France) du 3 septembre 2026 et l'accord territorial (Normandie) du 11 septembre 2026, relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des Ouvriers et des ETAM, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’esthétique-cosmétique et parfumerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 44 du 3 septembre 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (...
JJO

Avis d’extension d’accords territoriaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2026, les dispositions de 2 accords régionaux (Bretagne) du 23 septembre 2026 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) et de...