JJO

L’ACPR autorise la fusion de 3 mutuelles

0
Shares
0
0
0
0

Deux mois et demi après l’avis de fusion publié en plein cœur de l’été, l’ACPR autorise la fusion-absorption de trois mutuelles.

Cette décision permet à la Mutuelle de France Unie (du groupe Entis), située à Cran-Gevrier, d’absorber la Mutuelle la Fraternelle des Territoriaux, basée à Grenoble, et la Mutuelle Médicale Chirurgicale Atlantique, basée à Bordeaux. Dans la foulée, l’ACPR constate la caducité des agréments de la Mutuelle la Fraternelle des Territoriaux.

Retrouvez la décision complète publiée ici au Journal officiel.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

L'ACPR approuve un transfert de contrats au sein de Covéa

Next article —

[MàJ] Métallurgie : les 4 axes pris par les 69 textes signés en vue de la CCN

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
You May Also Like
JJO

Cures thermales : le nouvel avenant à la convention nationale est diffusé

La nouvelle version de l'avenant n° 10 à la convention nationale qui organise les rapports entre l'assurance maladie et les établissements de cure thermale vient d'être publiée au Journal officiel. Cette version date du 6 février 2026 et elle est diffusée pour avis. Elle a été approuvée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et par le Conseil national des établissements thermaux (CNETh). Retrouvez ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des distributeurs conseils hors domicile

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 2026/1 du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d’eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de...
JJO

Avis d’extension d’avenants de prévoyance à la CCN des industries des jeux et jouets

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 98 du 4 décembre 2025 et de l'avenant n° 100 du 3 mars 2026 relatifs à la modification des régimes de prévoyance des non-cadres et des cadres et aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et...