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ACPR : les 10 actualités de l’été à connaître

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La période estivale à la publication au Journal officiel d’une dizaine d’avis et décisions provenant de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). On y dénombre 3 avis de fusion de mutuelles, 2 avis de transfert de contrats, 1 caducité d’agréments et 4 avis de création de fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).

Les 3 fusions de mutuelles à connaître

Pas moins de 3 avis de fusions avec transfert de contrats sont parus au Journal officiel ces dernières semaines. Le premier concerne l’absorption totale des contrats de la Mutuelle Chirurgicale et Médicale Corse (MCM Corse) par les Mutuelles du Soleil. Ce projet annoncé ici est ouvert à toutes les observations des créanciers des mutuelles concernées qui ont jusqu’au 24 septembre 2022 pour réagir.

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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

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