Par une décision prise le 10 octobre 2022 et publiée le 1er novembre 2022, l’ACPR vient d’autoriser deux sociétés du groupe Covéa à se transférer un portefeuille complet de contrats.
La société anonyme La Sauvegarde est ainsi autorisée à récupérer l’intégralité du portefeuille de contrats de la société Assurances Mutuelles de France, la mutuelle d’assurance fondatrice de Covéa. Alors même qu’Assurances Mutuelles de France a été agréée, fin septembre, pour pratiquer une nouvelle activité, l’ACPR déclare maintenant la caducité totale de ses agréments.
Retrouvez la décision complète de l’ACPR en cliquant ici.
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