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L’accord santé des organismes de formation s’aligne sur les mesures d’activité partielle

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Dans le même temps que pour leur accord prévoyance, les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont adapté leur accord santé aux mesures relatives au maintien des garanties frais de santé en cas d’activité partielle.

L’accord signé le 19 novembre 2021 permet au régime de conserver son caractère collectif et obligatoire si des salariés sont placés en activité partielle. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs Les Acteurs de la Compétence et SYNOFDES ainsi que par les syndicats de salariés FEP CFDT, SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, FD CFE-CGC et SNEPAT FO. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2022.

Retrouvez l’accord complet reproduit ci-après :

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Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

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