BBOCC

La CCN des organismes de formation adapte sa prévoyance à l’activité partielle

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont acté l’application des mesures relatives au maintien des garanties de prévoyance en cas d’activité partielle.

L’accord signé le 19 novembre 2021 permet au régime de conserver son caractère collectif et obligatoire si des salariés sont placés en activité partielle. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs Les Acteurs de la Compétence et SYNOFDES ainsi que par les syndicats de salariés FEP CFDT, SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, FD CFE-CGC et SNEPAT FO. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2022.

Retrouvez l’accord complet reproduit ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

2 comments
  1. Ping : L'accord santé des organismes de formation s'aligne sur les mesures d'activité partielle - Tripalio
  2. Ping : Un avenant de prévoyance dans la CCN des organismes de formation est étendu - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Une union mutualiste parisienne perd l'un de ses 4 agréments

Next article —

L'accord santé des organismes de formation s'aligne sur les mesures d'activité partielle

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
You May Also Like
JJO

Avis d’extension d’un avenant  dans le négoce et la distribution de combustibles solides 

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 21 mai 2026 relatif à l'actualisation de la Convention Collective, à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC ...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans les bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 27 mai 2026 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (IDCC...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 41 du 25 novembre 2025, relatif à la parentalité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (...
JJO

Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Guyane – Martinique – Guadeloupe – La Réunion) dans la CCN des entreprises d’architecture

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 9 juillet 2026, les dispositions de : - L'accord territorial (Guyane) du 19 février 2026 relatif aux salaires ;- L'accord territorial (Martinique) du 20 février 2026 relatif aux salaires ;- L'accord territorial (Guadeloupe) du 23 février 2026 relatif aux salaires ;- L'accord territorial (La...