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L’accord santé des organismes de formation s’aligne sur les mesures d’activité partielle

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Dans le même temps que pour leur accord prévoyance, les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont adapté leur accord santé aux mesures relatives au maintien des garanties frais de santé en cas d’activité partielle.

L’accord signé le 19 novembre 2021 permet au régime de conserver son caractère collectif et obligatoire si des salariés sont placés en activité partielle. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs Les Acteurs de la Compétence et SYNOFDES ainsi que par les syndicats de salariés FEP CFDT, SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, FD CFE-CGC et SNEPAT FO. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2022.

Retrouvez l’accord complet reproduit ci-après :

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