L’accord PSC santé du ministère de l’agriculture sort officiellement

L’accord créant le régime frais de santé au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (Masa) paraît au Journal officiel un mois et demi après sa signature et sa parution dans nos colonnes.

L’accord conclu le 22 mai 2024 s’appliquera à compter du 1er janvier 2025. Il paraît quelques jours après l’annonce du choix des partenaires assurantiels du ministère. Il s’agit du consortium composé d’Agrica, de Crédit Agricole Assurances et de Groupama. C’est Mercer qui est chargé de la gestion du contrat qui permettra aux près de 43 000 agents publics relevant du Masa et de ses entités d’être couverts en complémentaire santé. Retrouvez l’accord complet ci-après :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

La CCN des activités du déchet opte pour la mensualisation des salaires SMC de certains coefficients

Un avenant n°84 paru au BOCC porte sur la mensualisation des salaires minima conventionnels SMC des coefficients 150 a 167 dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149). Il a été signé le 20 mai 2026 par les organisations patronales SNEFID et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Syndicats de Transports...

La CCN des activités du déchet s’accorde sur les congés pour évènements familiaux

Un avenant n°83 relatif aux congés pour évènements familiaux a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149). Il a été signé le 21 janvier 2026 par les organisations patronales SNEFID et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Syndicats de Transports C.G.T., Fédération Nationale des...

Deux accords salariaux sont publiés dans le cadre de la CCN des activités du déchet

Deux avenants n°82 et n°85 parus au BOCC révisent les salaires minima conventionnels SMC dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149). Datés respectivement du 15 décembre 2025 et du 11 juin 2026, ils fixent la valeur du point applicable dans la branche à compter du 1er janvier 2026, puis au 1er juillet 2026, compte tenu du niveau...

La mise à jour de la classification chez les prestataires de services a encore besoin de temps préparatoires exceptionnels

Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un nouvel avenant à l’article 2 du texte de base. Il a été signé le 22 septembre 2026 par les organisations patronales CNET, SNPA, SP2C, SIST, SAR, FIGEC, SYNAPHE et SORAP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C, FEC-FO services, Sud Solidaires,...