L’accord PSC santé du ministère de l’agriculture sort officiellement

L’accord créant le régime frais de santé au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (Masa) paraît au Journal officiel un mois et demi après sa signature et sa parution dans nos colonnes.

L’accord conclu le 22 mai 2024 s’appliquera à compter du 1er janvier 2025. Il paraît quelques jours après l’annonce du choix des partenaires assurantiels du ministère. Il s’agit du consortium composé d’Agrica, de Crédit Agricole Assurances et de Groupama. C’est Mercer qui est chargé de la gestion du contrat qui permettra aux près de 43 000 agents publics relevant du Masa et de ses entités d’être couverts en complémentaire santé. Retrouvez l’accord complet ci-après :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations forestières du massif de Gascogne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 8 novembre 2026, les dispositions de l'avenant salaires n° 31 du 10 juin 2026 à la convention collective régionale de travail du 11 septembre 2015 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (IDCC...