Le texte qui acte la révision-extinction de la convention collective de la métallurgie de Charente-Maritime (IDCC 923) vient d’être publié au BOCC, plus de 8 mois après sa signature.
Les partenaires sociaux signataires du texte sont l’UIMM 17 et les syndicats de salariés CFE-CGC Métallurgie 17-79, la CFDT 17 et FO Métallurgie 17. Comme bon nombre d’autres conventions locales, ils décident de mettre fin, par accord, à leur texte local pour laisser place au nouveau cadre national (IDCC 3248). N’oublions pas que la partie santé/prévoyance de la nouvelle CCN s’applique depuis le 1er janvier 2023. Rappelons aussi que ce type d’accord de révision-extinction est au cœur de procédures judiciaires menées par la CGT. Cette dernière a obtenu gain de cause en appel, mais la décision de cassation risque de se faire attendre encore quelques temps. Comme nous l’écrivions dans notre analyse de la situation, la direction prise par le juge, quelle qu’elle soit, ne devrait pas changer la donne en pratique.
Découvrez, à toutes fins utiles, le texte finalement publié pour la métallurgie de Charente-Maritime :
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