Bâtiment : l’accord fondateur de BTP-Prévoyance est largement remanié

Un accord signé le13 décembre 2022 dans le secteur du bâtiment et des travaux publics revient en longueur sur les fondements de BTP-Prévoyance.

Le texte concerne notamment, s’agissant du bâtiment, les IDCC 1596, 1597, 2420, 2609 ; et s’agissant des travaux publics, les IDCC 1702, 2614 et 3212. Il s’applique majoritairement depuis le 1er janvier 2023. Il a été conclu entre les organisations d’employeurs FNTP, Féd SCOP BTP, CAPEB, FFB et FFIE ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FNCB CFDT, BATI-MAT-TP CFTC et FG FO Construction.

Découvrez l’intégralité de l’accord ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Les hausses salariales de l’aide à domicile enfin agréées

Le ministère de la santé vient enfin de donner son agrément aux augmentations de salaires et de la prise en charge des déplacements professionnels dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941). Au grand soulagement des partenaires sociaux du secteur, cet agrément permet aux avenants n° 75 et 76 respectivement consacrés aux grilles...

Avis d’extension d’un accord dans la branche des industries électriques et gazières

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord conclu le 18 février 2026 relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières 2026-2030, conclu dans le cadre de la convention collective de la branche professionnelle des industries...