Un accord sur le travail de nuit a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il s’agit de l’avenant n° 9 du 19 octobre 2023 qui a été signé par l’organisation patronale Unidis (Union Intersecteur papiers cartons pour le Dialogue et l’Ingénierie Sociale) ; ainsi que par les syndicats de salariés FCE-CFDT Chimie – Energie, FO Construction, FIBOPA CFE-CGC et FILPAC-CGT. Le texte a pour objet, dans le respect des articles L. 3122-1 et suivants du Code du travail, de préciser les conditions de mise en œuvre du travail de nuit et ses compensations minimales pour les entreprises ayant recours au travail de nuit.
Il prend effet au plus tard au 1er mars 2024 pour une durée indéterminée. En revanche, le calcul du repos compensateur de nuit obligatoire de l’article 4 s’effectue au 1er janvier 2024.
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