Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
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Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 octobre 2026, publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 octobre 2026 publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 36 du 4 juin 2026 relatif aux salaire, conclu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 octobre 2026, publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales professionnelles garanties RMPG et de l'...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 octobre 2026, publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 13 du 17 juin 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 octobre 2026 publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 9 juillet 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 octobre 2026 2026 publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la...