Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022 les dispositions de l’avenant n° 1 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022 les dispositions de l’avenant n° 1 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur, conclu dans les CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un accord de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l'accord du 8 juillet 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (IDCC 2111 et IDCC...
L’accord prévoyance de la CCN des particuliers employeurs est révisé
Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN des particuliers employeurs (IDCC 3239) se sont mis d'accord pour réviser leur accord prévoyance. C'est un accord multi-tâches qui procède à sa révision.
En...
La nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile peut enfin entrer en vigueur
En mai 2021, nous publiions le texte conventionnel unifié du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Cette nouvelle CCN était alors prévue pour entrer en vigueur le 1er jour du 1er mois de l'année civile suivant celle au cours de la quelle paraît son arrêté d'extension. Comme on pouvait s'y attendre, l'extension est parue en 2021.
Grâce à la...
Le secteur des particuliers employeurs s’accorde sur l’alternance
Un accord relatif au déploiement de l'alternance a été conclu dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 2111 et...