Par leur accord signé le 8 décembre 2021, les partenaires sociaux de la CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) actent la fin de la CCN des chaînes thématiques (IDCC 2411). Le texte précise que la prévoyance collective subsiste malgré tout.
L’accord a été signé entre les organisations d’employeurs STP, SMSP, ACCeS et Locales TV, d’une part, et les syndicats de salariés F3C CFDT, SNPCA CFE-CGC, FO Médias et Unsa Spectacle. L’accord est disponible ci-dessous :
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