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La nouvelle cotisation conventionnelle de prévoyance des personnels de la marine marchande est publiée

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En parallèle de leur accord de référencement prévoyance, les partenaires sociaux des CCN des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223) et des personnels navigants d’exécution des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 5521) ont signé un accord destiné à modifier la cotisation du régime.

Cette cotisation s’applique depuis le 1er janvier 2021. L’accord a été signé par l’organisation d’employeurs Armateurs de France ainsi que par les syndicats de salariés UFM CFDT, FNSM CGT, FOMM UGICT CGT et CFE-CGC Marine.

Retrouvez l’accord complet ci-dessous en attendant notre analyse prochaine du texte :

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