La nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile peut enfin entrer en vigueur

En mai 2021, nous publiions le texte conventionnel unifié du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Cette nouvelle CCN était alors prévue pour entrer en vigueur le 1er jour du 1er mois de l’année civile suivant celle au cours de la quelle paraît son arrêté d’extension. Comme on pouvait s’y attendre, l’extension est parue en 2021.

Grâce à la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel, la CCN entrera bien en vigueur le 1er janvier 2022. Elle porte officiellement le numéro d’IDCC 3239. Rappelons que cette convention collective rassemble désormais les ex-conventions des salariés du particulier employeur (IDCC 2111) et des assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395).

Autre point d’intérêt pour nos lecteurs, la nouvelle CCN contient une annexe dédiée au régime conventionnel de prévoyance. Nous reviendrons prochainement dans le détail sur ce régime.