Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de :
- L’avenant n° 2 du 13 mai 2022 à l'annexe 5 relatif aux salaires conventionnels applicables aux assistants maternels ; - L'avenant n° 2 du 13 mai 2022 à l'annexe 6 relatif aux salaires conventionnels applicables aux salariés ;
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Santé au travail : les salariés du particulier employeur tiennent leur dispositif
Les partenaires sociaux de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) se sont entendus, le 4 mai 2022, pour définir leur mécanisme de prévention et de santé au travail.
L'accord vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il entrera en vigueur le premier jour ouvré qui suivra la parution de son extension au Journal officiel....
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022 les dispositions de l’avenant n° 1 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022 les dispositions de l’avenant n° 1 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur, conclu dans les CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un accord de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l'accord du 8 juillet 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (IDCC 2111 et IDCC...
La prévoyance des salariés du particulier employeur légèrement améliorée
Le dernier avenant à l'accord prévoyance de la CCN du particulier employeur (IDCCC 3239) vient de paraître officiellement. Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2022 et propose quelques changements non négligeables au...