La CCN du particulier employeur vient d’être officiellement publiée. Elle vise à rassembler les salariés de 2 CCN bien précises. Celle des employés de maison (IDCC 2111) et celle des assistants maternels (IDCC 2395). Le texte unifié de plus de 200 pages est très instructif.
La convention s’appelle officiellement « Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile » et n’a pas encore de numéro d’IDCC. Elle a été signée le 15 mars 2021 par l’organisation d’employeurs FEPEM, et par les syndicats de salariés CGT CSFV, CSAFAM, SPAMAF, UNSA FESSAD, CFDT Services et FGTA FO.
Notons que le texte n’entrera en vigueur que le 1er jour du 1er mois de l’année civile qui suivra celle au cours de laquelle paraîtra l’arrêté d’extension au Journal officiel. On peut raisonnablement penser que l’arrêté d’extension sortira en 2021 et que la nouvelle CCN entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
2 comments