BBOCC

La nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires est publiée

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux des conventions collectives des huissiers de justice (IDCC 1921) et des commissaires-priseurs (IDCC 2785) ont enfin signé et publié leur CCN unifiée.

Cette nouvelle convention appelée « Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires » (IDCC 3250) a été signée par les organisations d’employeurs Chambre nationale des commissaires de justice, Union nationale des huissiers de justice, Huissiers de justice de France, SOPVEM et SYMEV, d’une part ; et par les syndicats de salariés CFDT Services, FO Services, CGT FNPSECP, Unsa FESSAD, CFTC CSFV et CFE-CGC.

Retrouvez le texte complet de la nouvelle CCN ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

7 comments
  1. Ping : Un accord sur l'allocation de fin de carrière chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires - Tripalio
  2. Ping : Un acord sur la contribution conventionnelle chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires - Tripalio
  3. Ping : Un accord sur les autorisations d'absences chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires - Tripalio
  4. Ping : Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes - Tripalio
  5. Ping : Mise à jour de la classificatiuon chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires - Tripalio
  6. Ping : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes - Tripalio
  7. Ping : Révision de 2 emplois repères chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Klesia communique sur son mécénat de compétences

Next article —

La métallurgie de Drôme-Ardèche signe son accord autonome

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est do

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

  • parTripalio
  • 26 juin 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
You May Also Like
JJO

Le TM de la vaccination en laboratoire est défini

La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) vient de paraître au Journal officiel s'agissant du taux de participation de l'assuré en cas de vaccination en laboratoire de biologie médicale. Ce taux, bien connu sous le terme de ticket modérateur (TM) est fixé à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS). Rappelons que cette faculté de vacciner en laboratoire est très récente (2023). Retrouvez la ...