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huissiers de justice

23 publications
BBOCC

La nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires est publiée

  • parLéo Guittet
  • 1 février 2023
Les partenaires sociaux des conventions collectives des huissiers de justice (IDCC 1921) et des commissaires-priseurs (IDCC 2785) ont enfin signé et publié leur CCN unifiée. Cette nouvelle convention appelée "Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes...
CConvention Collective

La nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes va bientôt paraître

  • parLéo Guittet
  • 6 janvier 2023
Les partenaires sociaux des CCN des huissiers de justice (IDCC 1921) et des commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785) sont engagés dans un processus de fusion depuis plus de 4 ans. Ce processus, débuté par l'accord cadre du 8...
CConvention Collective
Lire plus
  • 2 minutes de lecture

Les commissaires de justice avancent vers la validation de leur future CCN

  • parMickaël Ciccotelli
  • 1 décembre 2022
Ainsi que nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises, les études d’huissiers de justice et les sociétés de ventes aux enchères et de commissaires-priseurs négocient actuellement les termes de leur future CCN commune, dite des commissaires de justice. ...
PPrévoyance
commissaires de justice
Lire plus
  • 2 minutes de lecture

Les commissaires de justice se querellent sur le sort de l’allocation de fin de carrière

  • parMickaël Ciccotelli
  • 8 novembre 2022
Ainsi que nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises, les études d'huissiers de justice et les sociétés de ventes aux enchères et de commissaires-priseurs négocient actuellement les termes de leur future CCN commune, dite des commissaires de justice. ...
BBOCC

Les salaires évoluent dans la CCN des huissiers de justice

  • parRado Andriamampionona
  • 9 septembre 2022
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921). Il s’agit de l’avenant n°78 bis du 28 juin 2022 qui a pour objet de fusionner les deux premières catégories de...
BBOCC

La CCN des huissiers de justice revient sur l’activité partielle APLD

  • parRado Andriamampionona
  • 23 juin 2022
Un accord relatif au dispositif d'activité partielle APLD a été conclu dans la CCN du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921). Il s’agit de l’avenant n°79 du 10 mai 2022 qui a pour objet de renouveler les...

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