Ainsi que nous l'avons déjà expliqué à plusieurs reprises ces derniers mois, le rapprochement conventionnel entre les huissiers de justice et les commissaires-priseurs se traduit, dans le domaine de la protection sociale, par la tenue de discussions devant aboutir à la structuration d'un régime unifié de prévoyance.
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L’avenant frais de santé du personnel des huissiers de justice est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 70 du 19 février 2020 modifiant l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...
Santé et prévoyance : des hausses de tarif actées chez les huissiers de justice et les intermittents
La tendance semble être à la hausse de tarif dans les régimes frais de santé et prévoyance. Les derniers accords qui viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives ne trompent pas. Qu'il s'agisse d'un régime santé dédié à une profession juridique ou d'un régime prévoyance de travailleurs intermittents, la crise sanitaire semble avoir eu un impact non négligeable sur les équilibres financiers.
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Les huissiers de justice reviennent sur le contrat de professionnalisation
Un accord relatif au contrat de professionnalisation a été conclu dans la CCN du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
Il s’agit de l’avenant n°76 du 9 septembre 2021 qui complète les dispositions de ladite CCN...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 75 du 31 mars 2021 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 76 du 9 septembre 2021 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
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