Article initialement publié le 11/12/2024
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) fusionnée des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250) ont enfin conclu leur accord santé. Cette signature intervient un an après l'entrée en vigueur du...
Un paramètre de la retraite complémentaire des huissiers de justice évolue
Bien que la nouvelle CCN unifiée des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250) soit entrée en vigueur, certaines mesures de la convention collective des huissiers de justice (IDCC 1921) perdurent. C'est le cas de l'accord de retraite complémentaire qui leur est dédié.
...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des huissiers de justice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 81 du 21 juillet 2023 relatifà la grille de salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
...
La nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires est publiée
Les partenaires sociaux des conventions collectives des huissiers de justice (IDCC 1921) et des commissaires-priseurs (IDCC 2785) ont enfin signé et publié leur CCN unifiée.
Cette nouvelle convention appelée "Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes...
La nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes va bientôt paraître
Les partenaires sociaux des CCN des huissiers de justice (IDCC 1921) et des commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785) sont engagés dans un processus de fusion depuis plus de 4 ans. Ce processus, débuté par l'accord cadre du 8...
Les commissaires de justice avancent vers la validation de leur future CCN
Ainsi que nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises, les études d’huissiers de justice et les sociétés de ventes aux enchères et de commissaires-priseurs négocient actuellement les termes de leur future CCN commune, dite des commissaires de justice.
...