Comme nous en faisions état il y a peu dans nos colonnes, le Sénat a décidé de lancer une mission d’information sur les complémentaires santé et, plus précisément, sur les raisons des fortes hausses de leurs tarifs qu’elles ont opérées ces derniers mois.
Par le moyen d’un communiqué de presse, le Sénat a fait savoir hier que cette mission d’information venait d’être lancée.
Mise en place « à l’initiative du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) », le groupe sénatorial de soutien au Président de la République, cette mission est présidée par Marie-Claire Carrère-Gée, sénatrice LR, secrétaire de la commission des finances – et conseillère-maître à la Cour des Comptes de profession – et son rapporteur en est Xavier Iacovelli, membre du groupe RDPI et vice-président de la commission des affaires sociales du Sénat.
Justifiant le lancement de cette mission d’information, les sénateurs rappellent le contexte inflationniste du secteur des complémentaires santé, ainsi que ses principales causes. Ils citent ici le vieillissement de la population, la hausse de la consommation médicale et les transferts de charge de la Sécurité sociale vers les assurances santé complémentaires.
Assurés actifs et assureurs santé dans le viseur ?
Ils en viennent ensuite, plus généralement, à s’interroger sur les conséquences de la partition de plus en plus consolidée du marché entre un segment collectif centré sur les actifs et un segment individuel centré sur les retraités et les personnes hors du marché du travail. « L’obligation faite aux salariés de souscrire des contrats collectifs de complémentaire santé, partiellement financés par les employeurs, n’a-t-elle pas conduit à creuser l’écart entre couverture collective et couverture individuelle, et à concentrer le risque sur les organismes assurant principalement les personnes à titre individuel (retraités, personnes sans emploi…) ? » s’interrogent-ils ainsi.
Par ailleurs, les sénateurs posent la question du niveau de transparence des contrats et d’information des assurés. « Dans un contexte marqué par la complexité croissante des modalités de remboursement des soins, comment le consommateur peut-il valablement exercer son choix face à des offres difficiles à comparer, qu’il s’agisse des garanties proposées ou des tarifs ? ».
Il est tentant de conclure de ces éléments que les assureurs d’une part et les actifs d’autre part, n’ont peut-être pas que de bonnes nouvelles à attendre des travaux de la mission d’information sénatoriale.
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