Les partenaires sociaux de la convention collective de la manutention ferroviaire (IDCC 538) ont conclu un accord frais de santé le 11 avril 2024.
Cet accord s’applique depuis le 8 mai 2024 (lendemain du dépôt auprès de l’autorité administrative compétente) et son processus d’extension est déjà en cours. Le texte modifie notamment les mesures relatives aux cotisations du régime frais de santé. Il revient également sur la définition des salariés bénéficiaires et sur les périodes de suspension du contrat de travail pour les adapter aux dernières évolutions officielles en la matière. Les signataires de l’accord sont l’organisation d’employeurs Samera ainsi que les syndicats de salariés USPDA CGT, FO Feets, CFDT FGTE et Solidaires Sud rail.
Retrouvez l’accord complet ci-dessous :
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