La cotisation prévoyance de la manutention ferroviaire change elle aussi

Lors de leur réunion du 11 avril 2024 les partenaires sociaux de la manutention ferroviaire (IDCC 538) ne se sont pas contentés de signer un accord santé. Ils ont également conclu un accord dédié à la prévoyance des non-cadres.

Ce texte tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives est déjà en cours d’extension et s’applique depuis le 8 mai 2024. Ses signataires sont l’organisation d’employeurs Samera et les syndicats de salariés USPDA CGT, FO Feets, CFDT FGTE et Solidaires Sud rail. L’accord revient sur les cotisations du régime prévoyance mais il porte également sur la définition des salariés concernés, sur la revalorisation des prestations et sur le maintien ou la cessation des garanties.

Découvrez l’accord en intégralité ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

Le 2e avenant à l’accord santé du ministère de l’intérieur est paru

L'accord santé du 16 mai 2024 au ministère de l'intérieur vient de recevoir son 2e avenant au Journal officiel. Cet avenant a été signé le 18 mai 2026. Il précise notamment que la cotisation des bénéficiaires affectés à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie est égale à 50% de la cotisation d'équilibre au lieu de la formule 20% de la...